Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BEACH FOOT DOWN TOWN L'OPEN DE POINTE-A-PITRE
LA VILLE DE POINTE-A-PITRE
Monsieur ZOROBABEL Julien, Rudy, Journaliste, de nationalité

Numéro de dépôt :
3068068
Date de dépôt :
23/11/2000
Lieu de dépôt :
POINTE A PITRE GUADELOUPE
BEACH FOOT DOWN TOWN L\'OPEN DE POINTE-A-PITRE de LA VILLE DE POINTE-A-PITRE

Présentation de la marque BEACH FOOT DOWN TOWN L'OPEN DE POINTE-A-PITRE

Déposée le 23 novembre 2000 par LA VILLE DE POINTE-A-PITRE et monsieur ZOROBABEL Julien auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (POINTE A PITRE GUADELOUPE), la marque française « BEACH FOOT DOWN TOWN L'OPEN DE POINTE-A-PITRE »

Les déposants sont LA VILLE DE POINTE-A-PITRE, domicilié(e) représentée par son Maire en exercice, 97110 Pointe-à-Pitre GUADELOUPE - France et monsieur ZOROBABEL Julien domicilié(e) française, né le 3 août 1961 à ABYMES (97139 - GUADELOUPE), demeurant à : "HAM", Section Providence, 97142 ABYMES Cedex GUADELOUPE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Valérie CHOVINO AUBERT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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LA VILLE DE POINTE-A-PITRE - représentée par son Maire en exercice, 97110 Pointe-à-Pitre GUADELOUPE - France

Monsieur ZOROBABEL Julien, Rudy, Journaliste, de nationalité - française, né le 3 août 1961 à ABYMES (97139 - GUADELOUPE), demeurant à : "HAM", Section Providence, 97142 ABYMES Cedex GUADELOUPE - France


Valérie CHOVINO AUBERT - France


Inscription le 29 avril 2003 - Rejet total n°369877 - Publication au BOPI 2003-04-29

Publication - Publication le 5 janv. 2001 au BOPI 2001-01

Organisation annuelle, sans but lucratif, à destination de la jeunesse guadeloupéenne, d'un tournoi de football sur sable, au sein de la ville de Pointe-à-Pitre.