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Marques déposées par la société LA VIGILANCE VIE
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COMPTE CAPITAL NET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMPTE CAPITAL NET
LA VIGILANCE VIE

Numéro de dépôt :
92431323
Date de dépôt :
19/08/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/08/2002

Présentation de la marque COMPTE CAPITAL NET

Déposée le 19 août 1992 par la société LA VIGILANCE VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPTE CAPITAL NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-34 du 2 octobre 1992.

Le déposant est la société LA VIGILANCE VIE domicilié(e) 27 rue de la Rochefoucauld, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 043 273 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean Paul BRUNEL LA VIGILANCE VIE - France.

La marque COMPTE CAPITAL NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92431323.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPTE CAPITAL NET est expirée depuis le 19 août 2002.

LA VIGILANCE VIE a également déposé les autres marques suivantes : CORALIS , DIRECT' ASSUR , LA VIGILANCE , PRIVILEGE 6


LA VIGILANCE VIE - 27 rue de la Rochefoucauld, 75009 PARIS - France - SIREN 562043273


Monsieur Jean Paul BRUNEL LA VIGILANCE VIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-05

Publication - Publication le 2 oct. 1992 au BOPI 1992-34

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