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Marques déposées par la société LA VIGILANCE ASSURANCES
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"FEU VERT"
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"FEU VERT"
LA VIGILANCE ASSURANCES

Numéro de dépôt :
92406486
Date de dépôt :
18/02/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/02/2002

Présentation de la marque "FEU VERT"

Déposée le 18 février 1992 par la société LA VIGILANCE ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "FEU VERT" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-08 du 3 avril 1992.

Le déposant est la société LA VIGILANCE ASSURANCES domicilié(e) 27 rue de la Rochefoucauld, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 950 594 168 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean Philippe FOUILLOUX LA VIGILANCE ASSURANCES - France.

La marque "FEU VERT" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92406486.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "FEU VERT" est expirée depuis le 18 février 2002.


LA VIGILANCE ASSURANCES - 27 rue de la Rochefoucauld, 75009 PARIS - France - SIREN 950594168


Jean Philippe FOUILLOUX LA VIGILANCE ASSURANCES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-26

Publication - Publication le 3 avr. 1992 au BOPI 1992-08

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