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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE
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OBSERVATOIRE DE L'ACTION SOCIALE DES DEPARTEMENTS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

OBSERVATOIRE DE L'ACTION SOCIALE DES DEPARTEMENTS
LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE S.A.

Numéro de dépôt :
95562139
Date de dépôt :
08/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque OBSERVATOIRE DE L'ACTION SOCIALE DES DEPARTEMENTS

Déposée le 8 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OBSERVATOIRE DE L'ACTION SOCIALE DES DEPARTEMENTS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE domicilié(e) 35 rue Marbeuf, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE a également déposé les autres marques suivantes : LA VIE INTERCOMMUNALE , LA LETTRE de JURISPRUDENCE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES CONSIDERANT DECIDE LA LETTRE BI-MENSUELLE D'INFORMATION JURIDIQUE , L'INTÉGRALE DE LA VIE COMMUNALE , LES MARCHES PUBLICS EN LIGNE , LA COMMUNE ET L'URBANISME , LA VIE COMMUNALE , DYNAMIQUES SOCIALES LE MAGAZINE DE L'ACTION SOCIALE DES DEPARTEMENTS , L'ETAT CIVIL EN LIGNE , LA VIE COMMUNALE , LE DEVELOPPEMENT DURABLE EN LIGNE


LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE S.A. - 35 rue Marbeuf, 75008 PARIS - France


LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE - France


Inscription le 6 janvier 2000 - Rejet total n°292957 - Publication le 14 avr. 1995 au BOPI 2000-01-06

Produit de l'imprimerie revue, Edition de Revues

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.