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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LA VIE COMMUNALE ET DÉPARTEMENTALE
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LES MARCHES PUBLICS EN LIGNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES MARCHES PUBLICS EN LIGNE
LA VIE COMMUNALE ET DÉPARTEMENTALE S.A

Numéro de dépôt :
3315087
Date de dépôt :
28/09/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/09/2014
LES MARCHES PUBLICS EN LIGNE de LA VIE COMMUNALE ET DÉPARTEMENTALE

Présentation de la marque LES MARCHES PUBLICS EN LIGNE

Déposée le 28 septembre 2004 par la Société Anonyme (SA) LA VIE COMMUNALE ET DÉPARTEMENTALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES MARCHES PUBLICS EN LIGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-45 du 5 novembre 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA VIE COMMUNALE ET DÉPARTEMENTALE domicilié(e) 35 RUE MARBEUF,75008 PARIS - 75008 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE domicilié(e) 35 RUE MARBEUF,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque LES MARCHES PUBLICS EN LIGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3315087.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES MARCHES PUBLICS EN LIGNE est expirée depuis le 28 septembre 2014.

LA VIE COMMUNALE ET DÉPARTEMENTALE a également déposé les autres marques suivantes : LA VIE INTERCOMMUNALE , LA LETTRE de JURISPRUDENCE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES CONSIDERANT DECIDE LA LETTRE BI-MENSUELLE D'INFORMATION JURIDIQUE , L'INTÉGRALE DE LA VIE COMMUNALE , OBSERVATOIRE DE L'ACTION SOCIALE DES DEPARTEMENTS , LA COMMUNE ET L'URBANISME , LA VIE COMMUNALE , DYNAMIQUES SOCIALES LE MAGAZINE DE L'ACTION SOCIALE DES DEPARTEMENTS , L'ETAT CIVIL EN LIGNE , LA VIE COMMUNALE , LE DEVELOPPEMENT DURABLE EN LIGNE


LA VIE COMMUNALE ET DÉPARTEMENTALE S.A - 35 RUE MARBEUF,75008 PARIS - 75008 - France


LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE - 35 RUE MARBEUF,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-09

Publication - Publication le 5 nov. 2004 au BOPI 2004-45

– publication électronique de livres. – services juridiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.