Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LA VIE COMMUNALE
LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE, SA

Numéro de dépôt :
3154989
Date de dépôt :
21/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/03/2022
LA VIE COMMUNALE de LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE

Présentation de la marque LA VIE COMMUNALE

Déposée le 21 mars 2002 par la Société Anonyme (SA) LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA VIE COMMUNALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-17 du 26 avril 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE domicilié(e) 35 RUE MARBEUF - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 028 181 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE domicilié(e) 35 RUE MARBEUF - 75008 - PARIS - France.

La marque LA VIE COMMUNALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3154989.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA VIE COMMUNALE est expirée depuis le 21 mars 2022.

LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE a également déposé les autres marques suivantes : LA VIE INTERCOMMUNALE , LA LETTRE de JURISPRUDENCE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES CONSIDERANT DECIDE LA LETTRE BI-MENSUELLE D'INFORMATION JURIDIQUE , L'INTÉGRALE DE LA VIE COMMUNALE , LES MARCHES PUBLICS EN LIGNE , OBSERVATOIRE DE L'ACTION SOCIALE DES DEPARTEMENTS , LA COMMUNE ET L'URBANISME , DYNAMIQUES SOCIALES LE MAGAZINE DE L'ACTION SOCIALE DES DEPARTEMENTS , L'ETAT CIVIL EN LIGNE , LA VIE COMMUNALE , LE DEVELOPPEMENT DURABLE EN LIGNE


LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE, SA - 35 RUE MARBEUF - 75008 - PARIS - France - SIREN 572028181


LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE - 35 RUE MARBEUF - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-34

Publication - Publication le 26 avr. 2002 au BOPI 2002-17

Renouvellement sans limitation le 9 mai 2012 n°2498797 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-05-09

- Produits de l'imprimerie - Reproduction de documents. Publicité en ligne sur un réseau informatique Communications par terminaux d'ordinateur - Publication de livres. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne, publication de revues - Services juridiques

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.