Présentation de la marque LA COMMUNE ET L'URBANISME
Déposée le 9 décembre 2003 par la Société Anonyme (SA) La Vie Communale et Départementale
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA COMMUNE ET L'URBANISME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-03 du 16 janvier 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) La Vie Communale et Départementale domicilié(e) 35 rue Marbeuf - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 028 181 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, La Vie Communale et Départementale, M. Arnaud d'Andigné domicilié(e) 35 rue Marbeuf - 75008 - PARIS - France.
La marque LA COMMUNE ET L'URBANISME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3261874.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
La Vie Communale et Départementale, SA - 35 rue Marbeuf - 75008 - PARIS - France - SIREN 572028181
La Vie Communale et Départementale, M. Arnaud d'Andigné - 35 rue Marbeuf - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-20
Publication - Publication le 16 janv. 2004 au BOPI 2004-03
Renouvellement sans limitation le 7 avril 2014 n°2555207 - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-04-07
– reproduction de documents. Publicité en ligne sur un réseau informatique. – communications par terminaux d'ordinateur. – publication de livres, organisation et conduite de colloques. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. – services juridiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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