L'ETAT CIVIL EN LIGNE
Présentation de la marque L'ETAT CIVIL EN LIGNE
Déposée le 14 octobre 2014 par la Société Anonyme (SA) LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « L'ETAT CIVIL EN LIGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-45 du 7 novembre 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque L'ETAT CIVIL EN LIGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4125812.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'ETAT CIVIL EN LIGNE est expirée depuis le 14 octobre 2024.
LA VIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45
Enregistrement avec modification - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12