Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMACAF
LA VIE CLAIRE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99774303
Date de dépôt :
05/02/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/02/2019

Présentation de la marque DOMACAF

Déposée le 5 février 1999 par la Société Anonyme (SA) LA VIE CLAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMACAF »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA VIE CLAIRE domicilié(e) 13, chemin Jules Verne, Z.A. du Caillou,69630 CHAPONOST (dossier no 2394732) - 69630 - France et immatriculée sous le numéro RCS 632 000 014 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2394732) - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMACAF est expirée depuis le 5 février 2019.

LA VIE CLAIRE a également déposé les autres marques suivantes : FORTICLAIR , LACTOFLORE , CICOR , CONTROLE LABORATOIRE DE LA VIE CLAIRE , BIOLINGE , BOUTIQUE VERTE , "la bio comme nulle part ailleurs" , CARRE AU SON , PALMOISETTE , CLAIR'FRUITS


LA VIE CLAIRE Société Anonyme - 13, chemin Jules Verne, Z.A. du Caillou,69630 CHAPONOST (dossier no 2394732) - 69630 - France - SIREN 632000014


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2394732) - 69006 - France


Renouvellement sans limitation le 15 janvier 2009 n°2394732 - Publication au BOPI 2009-01-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-30

Publication - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-12

Inscription le 28 mai 2009 - Changement d'adresse n°498605 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-28

Boisson instantanée au café et aux protéines.