Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
handi-répit
Numéro de dépôt :
3703886
Date de dépôt :
12/01/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque handi-répit
Déposée par voie électronique le 12 janvier 2010 par la vie a domicile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « handi-répit »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
la vie a domicile a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-07
Inscription le 11 mai 2011 - Rejet total n°548812 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-05-11