Marque enregistrée - Marque en vigueur

HYGIPASS
LA VENTILATION FRANCILIENNE

Numéro de dépôt :
4640099
Date de dépôt :
18/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/04/2030
HYGIPASS de LA VENTILATION FRANCILIENNE

Présentation de la marque HYGIPASS

Déposée par voie électronique le 18 avril 2020 par LA VENTILATION FRANCILIENNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HYGIPASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-19 du 8 mai 2020.

Le déposant est LA VENTILATION FRANCILIENNE domicilié(e) ALLEE DES EPINETTES - 77200 - TORCY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA VENTILATION FRANCILIENNE, Madame INGRID CASIEZ domicilié(e) ALLEE DES EPINETTES - 77200 - TORCY - France.

La marque HYGIPASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4640099.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

08

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HYGIPASS arrivera à expiration en date du 18 avril 2030.

LA VENTILATION FRANCILIENNE a également déposé les autres marques suivantes : ELFIXTOUT , GASTRO-PLAQUE , HYGIPROTEK , HYGIPLAQUE , HYGILINE , VIGIBOITE , HIGYTEMP , HYGIDALLE , CONCEPT LVF , HYGICONCEPT


LA VENTILATION FRANCILIENNE - ALLEE DES EPINETTES - 77200 - TORCY - France


LA VENTILATION FRANCILIENNE, Madame INGRID CASIEZ - ALLEE DES EPINETTES - 77200 - TORCY - France


Publication - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-19

Enregistrement sans modification - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-46

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; outils à main actionnés manuellement.