Déposée par voie électronique le 23 juin 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA VENTILATION FRANCILIENNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « HYGICONCEPT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-29 du 17 juillet 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LA VENTILATION FRANCILIENNE domicilié(e) BAT 9, ZI NORD, RUE DES EPINETTES - 77200 - TORCY - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 362 351 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA VENTILATION FRANCILIENNE, Mme. INGRID CASIEZ domicilié(e) BAT 9, ZI NORD, RUE DES EPINETTES - 77200 - TORCY - France.
La marque HYGICONCEPT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4191476.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA VENTILATION FRANCILIENNE, SAS - BAT 9, ZI NORD, RUE DES EPINETTES - 77200 - TORCY - France - SIREN 413362351
LA VENTILATION FRANCILIENNE, Mme. INGRID CASIEZ - BAT 9, ZI NORD, RUE DES EPINETTES - 77200 - TORCY - France
Publication - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29
Enregistrement sans modification - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.
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