Marque renouvelée - Marque en non vigueur
LA TUTELAIRE
Numéro de dépôt :
12110
Date de dépôt :
28/06/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque LA TUTELAIRE
Déposée le 28 juin 1978 par LA TUTELAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « LA TUTELAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LA TUTELAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 12110.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque LA TUTELAIRE est expirée depuis le 28 juin 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-050