Déposée le 19 février 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA TRIBUNE NOUVELLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA TRIBUNE REGIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-13 du 28 mars 2008.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LA TRIBUNE NOUVELLE domicilié(e) 10 Rue des Arts - 31000 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 749 814 604 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DIPTIC, domicilié(e) 17-21 rue Saint Fiacre Cabinet DIPTIC - 75002 - Paris - France.
La marque LA TRIBUNE REGIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3556989.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA TRIBUNE NOUVELLE, SAS - 10 Rue des Arts - 31000 - TOULOUSE - France - SIREN 749814604
DIPTIC, - 17-21 rue Saint Fiacre Cabinet DIPTIC - 75002 - Paris - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-30
Publication - Publication le 28 mars 2008 au BOPI 2008-13
Inscription le 3 octobre 2012 - Transmission totale de propriété n°585549 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-03
Inscription le 3 octobre 2012 - Changement de dénomination n°585551 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-03
Inscription le 22 janvier 2013 - Transmission totale de propriété n°593079 - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-01-22
Renouvellement sans limitation le 23 février 2018 n°2673535 - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-02-23
Inscription le 20 avril 2020 - Constitution de mandataire n°785477 - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-04-20
Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux et périodiques, magazines, revues, livres, publications, catalogues, prospectus, albums, atlas ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; cahiers, bloc-notes, carnets ; stylos et recharges de stylos, porte-stylos, crayons, taille-crayons ; trousses ; agrafeuses, agrafes ; classeurs, chemises pour documents ; étiquettes ; corbeilles à courrier ; serre-livres ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; autocollants et décalcomanies ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; blocs à dessin ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; articles en papier, en carton à savoir : calendriers, agendas, affiches et posters, emballages en carton ou en papier. Matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs et sachets.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; agences de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'abonnement à des journaux et à des publications en général (pour des tiers) ; aides et conseils en organisation et direction des affaires et des entreprises commerciales ou industrielles ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; reproduction de documents ; étude de marché ; gestion de fichiers informatiques ; location d'espaces publicitaires ; location de machines et d'appareils de bureau ; reproduction par héliographie ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services rendus par un franchiseur, à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; agences d'information commerciales ; informations d'affaires et investigations pour affaires ; promotion des ventes (pour des tiers) ; services de vente au détail et par correspondance et notamment services de vente en ligne par le biais d'Internet pour les produits de l'imprimerie, imprimés, journaux et périodiques, magazines, revues, livres, publications, catalogues, prospectus, albums, atlas ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; direction professionnelle des affaires artistiques ; relations publiques ; recrutement de personnel ; sondage d'opinion ; transcription de communications.
Affaires financières, intermédiations financières ; concours au renforcement de fonds propres de sociétés ; services financiers ; services de financement ; services d'investissement de fonds et de transactions financières par tout médium et notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite ; traitement électronique et informatique des opérations financières ou sur titres ; informations financières et boursières ; analyse financière ; opérations financières, monétaires et de change ; collecte d'informations et maîtrise d'œuvre de la réalisation d'opérations financières ou sur titres ; services de conseil en gestion de trésorerie d'entreprises ; constitution de capital, investissement de capital ; consultation en matière financière ; estimation financière et fiscale ; expertise fiscale ; constitution de fonds ; placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; transmission des ordres de bourse ; cote et courtage en bourse ; opérations d'ouverture des comptes bancaires spécifiques et relations avec les services comptables d'entités juridiques ; opérations de souscriptions de titres ; introduction de titres sur un marché réglementé ; préparation et gestion des opérations de paiements ; gestion des opérations d'achat d'actions ; gestion et traitement des flux d'espèces, y compris les titres ; suivi des règlements de titres ; parrainage financier ; affaires immobilières ; consultation et informations en matières d'assurances ; constitution et investissement de capitaux ; affacturage ; recouvrement de loyers ; prêt sur nantissement ; transactions portant sur des valeurs mobilières.
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications et transmission d'informations, de données, de sons, d'images et de textes par tous moyens téléinformatiques et plus généralement quelqu'en soit le médium connu ou non ; communications par réseaux de fibres optiques ; transmission et diffusion de programmes multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; services de messagerie électronique ; transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages ; communication radiophonique, télévisuelle, par câble et par satellite ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; transmission de données, sons, images et textes par et sur l'Internet ; messagerie électronique, service de transmission d'informations d'une base de données ; services de transmission de sonneries, d'images, de photographies et de vidéos par téléchargement notamment à destination des téléphones portables ; téléchargement et télé-déchargement de sonneries, d'images, de photographies et de vidéos notamment à destination des téléphones portables.
Services d'enseignement, d'éducation, de formation, de divertissement ou de récréation sur tout support et notamment tout support électronique (numérique ou analogique) quel qu'en soit le mode de consultation, de transmission, de distribution, notamment service télématique, site Internet ou Web ; jeux téléphoniques ; édition et publication de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toute publication autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques ; organisation et conduite de stages et de cours, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; production, postproduction et montage de programmes cinématographiques, radiophoniques et de télévision ; organisation de concours, de loteries et de jeux en tous genres, radiophoniques, télévisés et sur l'Internet ; production, montage, location de films, de films sur bandes vidéo, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non), de disques et de compilations musicales sur tout support, y compris les supports numériques, Cédéroms et Cédéi ; reportages photographiques ; services de reporters ; services de jeux interactifs télévisuels et/ou audiovisuels (divertissement télévisé) ; services de réservation de places pour les spectacles ; planification de réception (divertissement) ; production organisation et représentation de spectacles ; divertissements radiophoniques, télévisés et sur l'Internet, prêt de livres ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs.
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