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Marques déposées par l'association loi 1901 LA TREC TO TOULOUSE
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LA TREC TO TOULOUSE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA TREC TO TOULOUSE
ASSOCIATION LA TREC TO TOULOUSE

Numéro de dépôt :
99782947
Date de dépôt :
25/03/1999
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/03/2009

Présentation de la marque LA TREC TO TOULOUSE

Déposée le 25 mars 1999 par l'association loi 1901 LA TREC TO TOULOUSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA TREC TO TOULOUSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-18 du 30 avril 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 LA TREC TO TOULOUSE domicilié(e) EMPOUNSET, 31530 BRETX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP ROSELL & ASSOCIES - France.

La marque LA TREC TO TOULOUSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99782947.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA TREC TO TOULOUSE est expirée depuis le 25 mars 2009.


ASSOCIATION LA TREC TO TOULOUSE - EMPOUNSET, 31530 BRETX - France


SCP ROSELL & ASSOCIES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-36

Publication - Publication le 30 avr. 1999 au BOPI 1999-18

Activités culturelles et éducatives Editions de livres.