Demande publiée - Marque en non vigueur
LE GOUV Gourvenement à but non lucratif
Numéro de dépôt :
4644213
Date de dépôt :
03/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/05/2030
Présentation de la marque LE GOUV Gourvenement à but non lucratif
Déposée par voie électronique le 3 mai 2020 par La Transition auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE GOUV Gourvenement à but non lucratif » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-21 du 22 mai 2020. .
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 22 mai 2020 au BOPI 2020-21