Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Conseil National de Transition CNTF
LA TRANSITION
Numéro de dépôt :
4467943
Date de dépôt :
09/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Conseil National de Transition CNTF
Déposée par voie électronique le 9 juillet 2018 par LA TRANSITION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Conseil National de Transition CNTF »
Le déposant est LA TRANSITION domicilié(e) 1026 bis route de Dhuys - 01250 - SIMANDRE SUR SURAN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA TRANSITION, Monsieur Eric FIORILE domicilié(e) 1026 bis route de Dhuys - 01250 - SIMANDRE SUR SURAN - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA TRANSITION - 1026 bis route de Dhuys - 01250 - SIMANDRE SUR SURAN - France
LA TRANSITION, Monsieur Eric FIORILE - 1026 bis route de Dhuys - 01250 - SIMANDRE SUR SURAN - France
Publication - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-31
Inscription le 9 décembre 2019 - Rejet total n°775066 - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2019-12-09
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; recherches judiciaires.
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