Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE MANDEUR
ASSOCIATION " LA TOUZINE BRETAGNE ET INTERNATIONALE " VOCATION SOCIALE - PLACEMENT DES MARINS

Numéro de dépôt :
99800513
Date de dépôt :
25/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/06/2009

Présentation de la marque LE MANDEUR

Déposée le 25 juin 1999 par l'association loi 1901 " LA TOUZINE BRETAGNE ET INTERNATIONALE " VOCATION SOCIALE - PLACEMENT DES MARINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE MANDEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-32 du 6 août 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 " LA TOUZINE BRETAGNE ET INTERNATIONALE " VOCATION SOCIALE - PLACEMENT DES MARINS domicilié(e) 16, RUE TURIEN DE LA GRAVIERE, 29200 BREST - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 401 765 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA TOUZINE BRETAGNE & INTERNATIONALE M. PHILIPPE BODUN - France.

La marque LE MANDEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99800513.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE MANDEUR est expirée depuis le 25 juin 2009.


ASSOCIATION " LA TOUZINE BRETAGNE ET INTERNATIONALE " VOCATION SOCIALE - PLACEMENT DES MARINS - 16, RUE TURIEN DE LA GRAVIERE, 29200 BREST - France - SIREN 393401765


LA TOUZINE BRETAGNE & INTERNATIONALE M. PHILIPPE BODUN - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-52

Publication - Publication le 6 août 1999 au BOPI 1999-32

Revue trimestrielle.