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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LA TOUR D'ARGENT
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LA TOUR D'ARGENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA TOUR D'ARGENT
LA TOUR D'ARGENT (société anonyme)

Numéro de dépôt :
99788448
Date de dépôt :
23/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
23/04/2009

Présentation de la marque LA TOUR D'ARGENT

Déposée le 23 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) LA TOUR D'ARGENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « LA TOUR D'ARGENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-22 du 28 mai 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA TOUR D'ARGENT domicilié(e) 15-17, Quai de la Tournelle, 75005 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 125 286 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.

La marque LA TOUR D'ARGENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99788448.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA TOUR D'ARGENT est expirée depuis le 23 avril 2009.

LA TOUR D'ARGENT a également déposé les autres marques suivantes : LA TOUR D'ARGENT , DINER DES TROIS EMPEREURS , 1582 LA TOUR D ARGENT POINCT NE LEVR RE LA TOUR D ARGENT , RESTAURANT & CAVES DU CAFE ANGLAIS , LA TOUR D ARGENT , CAVES DE LA TOUR D'ARGENT , LA TOUR D'ARGENT , TEMPS ET SAISONS , LA TOUR D'ARGENT , LA TOUR D'ARGENT


LA TOUR D'ARGENT (société anonyme) - 15-17, Quai de la Tournelle, 75005 PARIS - France - SIREN 562125286


NOVAMARK - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-51

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-02

Inscription le 6 novembre 2007 - Rectification d'erreur matérielle n°464283 - Publication au BOPI 2007-11-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-40

Inscription le 18 octobre 2007 - Rectification d'erreur matérielle n°465263 - Publication au BOPI 2007-10-18

Publication - Publication le 28 mai 1999 au BOPI 1999-22

Errata sur les inscriptions - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27

Assurances et affaires financières ; affaires bancaires ; agences de change ; gérance de portefeuille ; prêts sur gage ; recouvrement de créances ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles) ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles.