LA TOLERIE PLASTIQUE, société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3959487
Date de dépôt :
08/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
08/11/2022
Présentation de la marque ELECTRONICASE
Déposée le 8 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA TOLERIE PLASTIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ELECTRONICASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-48 du 30 novembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LA TOLERIE PLASTIQUE domicilié(e) Zone Industrielle, Route d'Etretat - 76930 - OCTEVILLE-SUR-MER - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 135 395 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Aymard & Coutel, M. Bilquey David domicilié(e) 22, avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque ELECTRONICASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3959487.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA TOLERIE PLASTIQUE, société par actions simplifiée - Zone Industrielle, Route d'Etretat - 76930 - OCTEVILLE-SUR-MER - France - SIREN 395135395
Cabinet Aymard & Coutel, M. Bilquey David - 22, avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48
Enregistrement avec modification - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11
Coffrets, capots, carters, carrosseries, boîtiers et habillages plastiques d'appareils électroniques et d'appareils électriques de commande ;
Traitement des matières plastiques.
Conception (recherche et développement pour les tiers) sur mesure de coffrets, capots, carters, carrosseries, boîtiers et habillages plastiques d'appareils électriques et électroniques.
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