Déposée le 23 juillet 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA TOLERIE PLASTIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « dezign » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-35 du 31 août 2007.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LA TOLERIE PLASTIQUE domicilié(e) ZONE INDUSTRIELLE, RTE D ETRETAT - 76930 - OCTEVILLE SUR MER - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 135 395 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Direction Régionale Normandie, M. Masson Bastien domicilié(e) 1 RUE Claude Bloch, CS 15093 - 14078 - CAEN Cedex 05 - France.
La marque dezign a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3515753.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA TOLERIE PLASTIQUE, SAS - ZONE INDUSTRIELLE, RTE D ETRETAT - 76930 - OCTEVILLE SUR MER - France - SIREN 395135395
FIDAL, Direction Régionale Normandie, M. Masson Bastien - 1 RUE Claude Bloch, CS 15093 - 14078 - CAEN Cedex 05 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-07
Publication - Publication le 31 août 2007 au BOPI 2007-35
Inscription le 27 octobre 2016 - Transmission totale de propriété n°688284 - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-10-27
Inscription le 15 mars 2017 - Transmission totale de propriété n°696243 - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-03-15
Inscription le 17 mai 2017 - Transmission totale de propriété n°709682 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-05-17
Inscription le 17 avril 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°721582 - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-04-17
Renouvellement sans limitation le 22 janvier 2018 n°2669914 - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-01-22
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Tissus ; couvertures de lit et de table ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements.
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