Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A DIJON LA TOISON D'OR
LA TOISON D'OR société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3355907
Date de dépôt :
27/04/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/04/2015
A DIJON LA TOISON D\'OR de LA TOISON D\'OR

Présentation de la marque A DIJON LA TOISON D'OR

Déposée le 27 avril 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LA TOISON D'OR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A DIJON LA TOISON D'OR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-22 du 3 juin 2005.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LA TOISON D'OR domicilié(e) 5, boulevard Malesherbes,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 882 498 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ DIAN GUIGNOT Société Civile Professionnelle d'Avocats domicilié(e) 21 rue Clément Marot,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque A DIJON LA TOISON D'OR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3355907.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A DIJON LA TOISON D'OR est expirée depuis le 27 avril 2015.

LA TOISON D'OR a également déposé les autres marques suivantes : LA TOISON D OR COPIES DES MUSEES DU MONDE, GREC, EGYPTIEN, BYZANTIN NAVIGUE Z DANS L ANTIQUITE , LA TOISON D'OR , (Marque figurative) , LES JARDINS D'ATHENA , LA TOISON D'OR , TOISON D'OR , TOISON D'OR , LA TOISON D'OR , TOISON D'OR


LA TOISON D'OR société par actions simplifiée - 5, boulevard Malesherbes,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 380882498


DEPREZ DIAN GUIGNOT Société Civile Professionnelle d'Avocats - 21 rue Clément Marot,75008 PARIS - 75008 - France


Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2006-09

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-43

Publication - Publication le 3 juin 2005 au BOPI 2005-22

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut ; matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; enduits pour le bois (peintures) ; enduits (peintures) ; teintures pour le bois ; diluants, liants, épaississants et agglutinants pour couleurs ; liants pour peintures ; mastics à l'huile ; mastic de vitrier ; produits pour l'enlèvement des papiers peints ; encres (toner) pour photocopieurs ; cartouches d'encre (toner) pour imprimantes ; émaux pour la peinture ; peintures antifouling ; peintures ignifuges ; térébenthine (diluant pour peintures). Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; préparations antisolaires (préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau) ; astringents à usage cosmétique ; préparations cosmétiques pour le bain ; bâtonnets ouatés à usage cosmétique ; masques de beauté ; produits pour les soins de la bouche (non à usage médical) ; préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau ; cosmétiques pour cils ; cire à épiler ; eau de Cologne ; motifs décoratifs à usage cosmétique ; nécessaires de cosmétique ; crèmes cosmétiques ; produits de maquillage ; produits de démaquillage ; dépilatoires ; savons désodorisants ; eaux de lavande, de senteur et de toilette ; fards ; huiles de toilette ; laits de toilette, laques pour les cheveux ; laques pour les ongles ; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques ; mascara ; masques de beauté ; produits pour le soin des ongles ; produits de parfumerie ; parfums ; produits cosmétiques pour les soins de la peau ; pots-pourris odorants ; poudre pour le maquillage ; rouge à lèvres ; savonnettes ; sels pour le bain non à usage médical ; shampooings ; cosmétiques pour les sourcils ; produits de toilette contre la transpiration. Huiles et graisses industrielles, lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ; cire d'abeilles ; alcool à brûler ; copeaux de bois pour l'allumage ; allume-feu ; bougies pour arbres de Noël ; bois à brûler ; charbon de bois (combustible) ; charbon (combustible) ; chandelles ; graisse pour chaussures ; gaz d'éclairage ; gazoline ; gelée de pétrole à usage industriel ; huiles de graissage ; huiles de décoffrage, de graissage et de mouillage ; huiles pour la peinture ; huiles pour moteurs ; mazout ; paraffine ; pétrole (brut ou raffiné) ; tourbe (combustible). Produits pharmaceutiques, vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; thé amaigrissant à usage médical ; lait d'amandes à usage pharmaceutique ; produits pour laver les animaux ; produits antimites ; colliers antiparasitaires pour animaux ; coton antiseptique ; bandes hygiéniques et périodiques ; boissons diététiques à usage médical ; produits pour les soins de la bouche à usage médical ; onguents contre les brûlures du soleil ; compresses ; solutions pour verres de contact ; serviettes périodiques ; culottes hygiéniques pour incontinents ; désinfectants à usage hygiénique ; désodorisants autres qu'à usage personnel ; étoffes pour pansements ; coton et ouate hydrophile ; pharmacies portatives ; sparadrap. Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; colonnes d'affichage métalliques ; aluminium ; feuilles d'aluminium ; pièges pour animaux ; anneaux métalliques pour clefs ; anneaux métalliques ; fils d'antennes ; crochets pour ardoises ; armatures de portes (métalliques) ; armatures pour conduites (métalliques) ; arrêts de fenêtre (métalliques) ; colliers d'attache métalliques pour tuyaux ; bagues métalliques ; baguettes métalliques pour le brasage et le soudage ; baignoires d'oiseaux (constructions métalliques) ; cabines de bain (métalliques) ; manches à balais (métalliques) ; bandes à lier métalliques ; fils de fer barbelé ; bassins, piscines (constructions métalliques) ; matériaux à bâtir métalliques ; chaînes pour bestiaux ; coffrages pour le béton (métalliques) ; installations pour parquer les bicyclettes (métalliques) ; boîtes à outils en métal (vides) ; boîtes aux lettres (métalliques) ; cadenas ; carrelages métalliques ; chaînes de sûret; charpentes métalliques ; châssis de fenêtre, de portes et de serres (métalliques) ; cheminées métalliques ; chenets ; clefs ; clefs de remontage, clenches ; conduits métalliques d'installations de ventilation et de climatisation ; cloisons et clôtures métalliques ; clous ; articles de clouterie ; conduites d'eau métalliques ; conteneurs métalliques ; corbeilles métalliques ; crochets (quincaillerie métallique) ; crochets de portemanteaux (métalliques) ; distributeurs fixes de serviettes (métalliques) ; échafaudages métalliques ; échelles métalliques ; écrous métalliques ; enrouleurs non mécaniques pour tuyaux flexibles (métalliques) ; enseignes en métal ; escaliers métalliques ; plaques, monuments et stèles funéraires métalliques ; garde manger métallique ; garniture de cercueils (métalliques) ; girouettes ; grilles métalliques ; huisserie métallique ; plaques d'immatriculation (métalliques) ; garnitures et roulettes de lits métalliques ; manches de couteaux, de faux et d'outils métalliques ; palettes de manutention métalliques ; raccords de tuyaux métalliques ; vis métalliques ; réservoirs métalliques ; serre-câbles métalliques ; serrures pour véhicules (métalliques) ; sonnettes ; fils à souder en métal ; stores d'extérieur métalliques. Robots (machines) ; machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les œufs ; moteurs et pompes à air comprimé ; bougies et dispositifs d'allumage pour moteurs à explosion ; pompes d'aération pour aquariums ; arracheuses (machines) ; aspirateurs de poussière ; accessoires d'aspirateurs pour répandre les parfums et les désinfectants ; tuyaux et sacs d'aspirateurs de poussière ; batteurs électriques ; malaxeurs de béton ; bétonnières de chantier ; dynamos pour bicyclettes ; machines à boucher et à capsuler les bouteilles ; broyeurs (machines) ; broyeurs d'ordures ; broyeurs ménagers électriques ; moulins à café (autres qu'à main) ; centrifugeuses (machines) ; chalumeaux à souder à gaz ; cireuses à parquet électriques ; cisailles électriques ; ciseaux électriques ; pistolets à colle électriques ; machines à coudre ; coupe-racines (machines) ; couteaux électriques ; générateurs d'électricité ; machines et appareils électriques à encaustiquer ; essoreuses ; tondeuses à gazon (machines) ; hache-viande (machines) ; installations de lavage pour véhicules ; machines à laver ; machines à râper les légumes ; lessiveuses ; machines à laver et à tordre le linge ; marteaux électriques et pneumatiques ; métiers (machines) ; mixeurs ; motoculteurs ; appareils de nettoyage à vapeur ; machines à couper le pain ; presse-fruits électriques à usage ménager ; repasseuses ; robots de cuisine (électriques) ; scies (machines) ; semoirs (machines) ; shampouineuses électriques pour tapis et moquettes. Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; argenterie (coutellerie, fourchettes et cuillers) ; arrache-clous ; arracheuses (outils) ; bêches ; ouvre-boîtes non électriques ; burins ; canifs ; soufflets pour cheminées (instruments à main) ; appareils à friser les cheveux (appareils à main non électriques) ; pinces pour recourber les cils ; cisailles, ciseaux ; coupe-légumes ; coupe-ongles (électriques ou non électriques) ; diamants de vitriers (parties d'outils à main) ; appareils pour l'épilation (électriques ou non électriques) ; forets (outils) ; fourches ; fraises (outils) ; tondeuses à gazon (instruments à main) ; hache-légumes ; haches ; hachettes ; ouvre-huîtres ; pulvérisateurs pour insecticides (outils) ; outils à main pour le jardinage actionnés manuellement ; nécessaires de rasage ; nécessaires de manucure (électriques) ; pinces à sucre ; pinces à épiler ; poignards ; rabots ; racloirs ; rasoirs électriques ou non électriques ; râteaux (outils) ; fers repasser non électriques ; sécateurs ; serpes ; serpettes ; formes pour souliers (outils de cordonnier) ; tenailles ; tisonniers ; tondeuses pour la coupe des cheveux, électriques et non électriques ; tournevis ; trousses de manucure et de pédicure ; truelles. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des données ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; appareils pour le traitement de l'information et ordinateurs, machines à calculer ; extincteurs ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunications, télématiques, téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, radios, projecteurs, autoradios, antennes, paraboles, enceintes, amplificateurs, chaînes haute fidélité, microphones, téléphones, films (pellicules) impressionnés, cassettes audio et vidéo, bandes (rubans) magnétiques et bandes vidéo, disques compacts audio et vidéo, Cédéroms, logiciels, lunettes. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; membres ; yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; ceintures abdominales ; coussins, oreillers et matelas à air à usage médical ; alèses ; anneaux pour calmer ou faciliter la dentition ; bandes élastiques ; bas pour les varices ; bassins hygiéniques ; béquilles pour infirmes ; biberons, tétines et fermetures de biberons ; chaussures orthopédiques ; coupe-cors ; cure-oreilles ; doigtiers à usage médical ; appareils médicaux pour exercices corporels ; genouillères orthopédiques ; gants pour massage ; ceintures de grossesse ; inhalateurs ; appareils de massage ; préservatifs ; sucettes (tétines). Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; abat-jour ; hottes d'aération ; installations de conditionnement d'air ; allume-gaz ; ampoules d'éclairage ; ampoules électriques ; lampes électriques pour arbres de Noël ; armoires frigorifiques ; marmites autoclaves (électriques) ; autocuiseurs électriques ; feux pour automobiles ; baignoires ; barbecues ; chauffe-biberons électriques ; bouilloires électriques ; appareils à bronzer ; brûleurs ; filtres à café électriques ; cafetières électriques ; casseroles à pression (autocuiseurs) électriques ; appareils de chauffage électriques ; chauffe-eau ; chauffe-pieds électriques ou non électriques ; cheminées d'appartement ; chauffe-plats ; chauffe-bains ; sèche-cheveux ; congélateurs ; cuisinières ; appareils de cuisson à micro-ondes ; ustensiles de cuisson électriques ; cuvettes de toilette (w.c.) ; cabines de douche ; appareils et installations pour l'adoucissement de l'eau ; chasses d'eau ; éviers ; fours (à l'exception des fours pour expériences) ; friteuses électriques ; chaudières à gaz ; appareils et machines à glace ; glacières ; grill-pain ; hottes aspirantes de cuisine ; lavabos ; lustres ; percolateurs à café électriques ; radiateurs (chauffage) ; réchauds ; réfrigérateurs ; réservoirs de chasses d'eau ; robinets ; robinets mélangeurs pour conduites d'eau ; rôtissoires ; sécheurs de linge électriques ; séchoirs (appareils) ; sièges de toilettes (w.c.) ; lampes à souder ; stérilisateurs ; toasteurs ; tournebroches ; vaporisateur faciaux (saunas) ; ventilateurs (climatisation) ; ventilateurs électriques à usage personnel ; yaourtière électrique. Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; chambres à air pour pneumatiques ; antivols pour véhicules ; appui-tête pour sièges de véhicules ; avertisseurs contre le vol des véhicules ; bicyclettes ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; enjoliveurs ; essuie-glace ; housses de véhicules ; housses pour sièges de véhicules ; harnais de sécurité pour sièges de véhicules ; sièges de sécurité pour enfants pour véhicules ; rétroviseurs ; jantes de roues de véhicules. Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice ; bandoulières pour armes ; cartouchières. Métaux précieux et leurs alliages ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; bagues (bijouterie) ; coffrets à bijoux en métaux précieux ; boucles d'oreilles ; boucles en métaux précieux ; boutons de manchettes ; bracelets (bijouterie) ; bracelets de montres ; broches (bijouterie) ; cadrans solaires ; cendriers pour fumeurs en métaux précieux ; chaînes (bijouterie) ; chaînes de montres ; ornements de chapeaux en métaux précieux ; fume-cigarettes et cigares en métaux précieux ; porte-clefs de fantaisie ; colliers (bijouterie) ; épingles de cravates ; diamants ; écrins en métaux précieux ; épingles de parure ; horloges électriques ; insignes en métaux précieux ; médailles ; médaillons (bijouterie) ; porte-monnaies en métaux précieux ; boîtiers de montres, verres de montres ; montres-bracelets ; parures (bijouterie) ; pendules (bijouterie) ; perles (bijouterie) ; pierres fines et pierreries ; reveille-matin ; objets en similor ; strass. Instruments de musique ; étuis pour instruments de musique ; cordes pour instruments de musique ; Produits en papier et en carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) et produits en ces matières, à savoir : cahiers, albums, chemises pour documents, produits de l'imprimerie, livres, journaux, magazines, périodiques et revues ; articles pour reliures, photographies, supports pour photographies en papier et carton ; produits de papeterie et de correspondance tels que papier à lettre et enveloppes ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes, films plastiques (étirables, extensibles) pour la palettisation ; caractères d'imprimerie, clichés ; stylos, blocs notes, sous mains, cartes de visite, chéquiers, cartes postales, affiches, autocollants ; billets (tickets) ; décalcomanies ; fanions en papier ; portraits. Caoutchouc ; gutta-percha, gomme, amiante, mica brut ou mi-ouvré ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; joints en caoutchouc pour bocaux ; bourrelets d'étanchéité ; joints pour conduites ; fibres de verre pour l'isolation, gants isolants ; tissus isolants ; papier isolant ; tuyaux d'arrosage. Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies ; parasols et cannes ; fouets et sellerie ; buffleterie ; sacs de campeurs ; cartables ; porte-cartes (portefeuilles) ; étuis pour clefs (maroquinerie) ; coffres de voyages ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity case » ; porte-documents ; sacs d'écoliers ; habits pour animaux ; porte-monnaie non en métaux précieux ; porte-musique ; ombrelles ; sacs de plage, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions sacs à roulettes, sacs de voyage ; sacs housses pour vêtements (pour le voyage) ; similicuir ; trousses de voyage (maroquinerie). Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; aquariums (construction) ; gravier et sable pour aquariums ; baguettes en bois pour le lambrissage ; bassins (piscines, constructions non métalliques) ; bois de construction, de placage et façonnés ; briques ; cadres de portes et de fenêtres non métalliques ; carrelages non métalliques ; charpentes non métallliques ; cheminées non métalliques ; escaliers non métalliques ; glaces (vitres) pour la construction ; lames de parquets. Meubles ; glaces (miroirs) ; cadres ; couchettes pour animaux d'intérieur ; objets d'art en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ; chaises (sièges) ; cintres pour vêtements ; tableaux accroche-clefs ; coffres à jouets ; coffrets à bijoux (non en métaux précieux) ; matériel de couchage (à l'exclusion du linge) ; sacs de couchage pour le camping ; coussins ; oreillers ; éventails ; figurines (statuettes) en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ; housses à vêtements (penderie) ; housses pour vêtements (rangement) ; présentoirs pour journaux ; lutrins ; mobiles (objets pour la décoration) ; mobiles décoratifs produisant des sons ; objets de publicité gonflables ; porte-parapluies. Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verrerie, porcelaine et faÎence à savoir boîtes en verre, bougeoirs non en métaux précieux, figurines en porcelaine ou en verre, opalines, verres (récipients), flacons non en métaux précieux ; récipients à boire ; récipients calorifuges pour boissons ; brosses à dents ; brûle-parfum ; statues en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; ustensiles cosmétiques ; éponges de toilette ; étuis pour peignes ; nécessaires de toilette ; nécessaires pour pique-nique (vaisselle) ; pulvérisateurs de parfum ; vaporisateurs à parfum ; houppes à poudrer ; poudriers (non en métaux précieux) ; services (vaisselle) non en métaux précieux. Cordes ; ficelles ; filets ; tentes ; bâches ; voiles ; sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en matières textiles) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; sacs de lavage de bonneterie ; cheveux ; échelles de corde ; édredons (plumes) ; jute. Fils à usage textile ; fils à broder ; fils de coton ; fils élastiques à usage textile ; fils de laine. Tissus ; couvertures de lit et de table ; tissus d'ameublement ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; canevas pour la tapisserie ou la broderie ; cotonnades ; couvre-pieds ; draps ; enveloppes de matelas ; gants de toilette ; linge de maison, linge de lit ; linge de table ; mouchoirs de poche en matières textiles ; nappes ; taies et housses d'oreillers ; plaids ; sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps). Vêtements (habillement) ; bandeaux pour la tête (habillement) ; bandanas (foulards) ; bas ; collants ; bottes, bottines, chaussettes ; chaussons ; chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques) ; chaussures de plage, de ski et de sport ; collants ; ceintures (habillement) ; espadrilles ; foulards ; écharpes ; gants (habillement) ; souliers et sandales de bain ; maillots, caleçons et costumes de bain ; peignoirs de bain ; bérets ; casquettes ; chapeaux ; visières (chapellerie) ; body (justaucorps) ; bretelles ; chandails ; chemises ; chemisettes ; cache-col ; lingerie de corps ; vêtements en cuir ; étoles (fourrures) ; gabardines (vêtements) ; gilets ; imperméables ; jupes, robes, pantalons, vestes, manteaux, parkas ; pull-overs ; pyjamas ; sous-vêtements ; tee-shirts ; tricots (vêtements). Dentelles et broderies ; rubans et lacets ; boutons ; crochets et œillets ; épingles et aiguilles ; fleurs et fruits artificiels ; broderies en argent ; plumes d'autruche (accessoires d'habillement) ; badges ornementaux ; bandeaux pour les cheveux ; barrettes (pinces à cheveux) ; bigoudis ; boucles (accessoires d'habillement) ; broches (accessoires d'habillement) ; fermoirs de ceintures ; ornements de chapeaux (non en métaux précieux) ; articles décoratifs pour la chevelure ; épingles à cheveux ; tresses et nattes de cheveux ; dossards ; insignes non en métaux précieux ; lettres et chiffres pour marquer le linge ; serre-tête ; paillettes pour vêtements. Tapis, paillassons, nattes, linoléums et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; descentes de bain (tapis) ; tapis de gymnastique ; papiers peints ; tapis pour automobiles. Jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport (à l'exception des tapis, vêtements et chaussures) ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des sucreries et articles d'éclairage) ; jeux automatiques et électroniques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; cartes à jouer. Viande, poisson, volaille (à l'exception des volailles domestiques abattues du genre Gallus) et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; compotes ; œufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; beurre ; beurre d'arachides ; boissons lactées où le lait prédomine ; boudin (charcuterie) ; préparations pour faire des bouillons ; charcuterie ; chips (pommes de terre) ; consommés ; cornichons ; pulpes et salades de fruits ; herbes potagères conservées ; jambon ; margarine ; huile d'olive comestible ; olives conservées ; produits de la pêche ; pickles ; préparations pour faire du potage ; purée de tomates ; salaisons ; sardines ; saucisses ; saucissons ; saumon ; tripes ; yaourts. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou ; succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales ; pain ; pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sucreries pour la décoration des arbres de Noël ; biscottes, biscuits ; boissons à base de cacao, de café et de chocolat ; bonbons ; brioches ; caramels (bonbons) ; flocons de cérles séchées ; chocolat ; crackers ; crêpes (alimentation) ; décorations comestibles pour les gâteaux ; pain d'épices ; gaufres ; gelée royale pour l'alimentation humaine (non à usage médical) ; gommes à mâcher, non à usage médical) ; infusions non médicinales ; ketchup (sauce) ; macarons (pâtisserie) ; mayonnaises ; petits fours (pâtisserie) ; petits-beurre ; pizzas ; sandwiches. Produits agricoles, horticoles, forestiers ni préparés, ni transformés ; graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; amandes (fruits) ; arbres de Noël ; biscuits pour chiens ; champignons frais ; citrons ; oranges ; concombres ; fruits et légumes frais ; huîtres vivantes ; poissons, moules et mollusques vivants ; produits pour litières ; nourriture pour animaux de compagnie ; piments (plantes). Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; apéritifs et cocktails sans alcool ; pastilles pour boissons gazeuses ; boissons isotoniques ; jus végétaux (boissons) ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; sorbets (boissons). Boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins) ; extraits de fruits avec alcool ; amers (liqueurs) ; apéritifs ; boissons alcooliques contenant des fruits ; cidres ; cocktails ; digestifs (alcools et liqueurs) ; eaux-de-vie ; kirsch ; curaçao ; poiré ; rhum ; spiritueux ; vodka ; whisky. Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ; briquets pour fumeurs ; papier à cigarettes ; coffrets à cigares non en métaux précieux. Publicité, service de publicité en ligne et par correspondance ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; gestion administrative et administration commercial de centre commerciaux ; distribution de prospectus, d'échantillons, de catalogues, location de matériel publicitaire ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité, reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; promotion de ventes (pour des tiers) ; diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; publicité radiophonique et télévisée ; sondage d'opinion ; information statistique ; décoration de vitrines ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; location de temps d'accès à un réseau informatique mondial ; décoration de vitrines. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières, finances, affaires financières et bancaires ; agences de recouvrement de créances ; agences de crédit, agences de change ; analyse financière, crédit bail, émission de bons de valeur, cautions (garanties) ; consultation en matière financière ; estimation financière (banque, immobilier) ; constitution et placement de fonds, transfert électronique de fonds, investissement de capitaux, parrainage financier, services bancaires et financiers par réseau de communications informatiques ; gérance de portefeuille ; prêts sur gage ; services de crédit ; affacturage ; service de financement ; transactions financières ; courtage en biens immobiliers ; location de bureaux (immobilier) ; gestion immobilière d'immeubles, de centres de congrès et d'exposition et locaux annexes ; agences immobilières (courtage immobilier et location de fonds de commerces et d'immeubles) ; expertise immobilière ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; collecte de bienfaisance ; services de cartes de crédit ; services financiers rendus aux détenteurs de cartes de fidélité. Construction, réparation d'édifices permanents ; traitement contre la rouille ; services d'installation de machines ; blanchissage et repassage du linge ; blanchisserie ; lavage d'automobiles et de véhicules ; construction de stands de foire et de magasins ; travaux de cordonnerie ; réparation de costumes ; équipement de cuisines ; installations et réparation d'appareils électriques ; nettoyage d'habits ; location de machines à nettoyer ; nettoyage à sec. Télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et par télévision ; émissions radiophoniques et télévisées, services de transmission d'information par voie télématique, transmission de messages et de télégrammes ; services de messagerie électronique ; communications par Internet ; diffusion de programmes de télévision ; télévision par câble, par voie hertzienne, transmission par satellites ; radiodiffusion ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications et transmissions de données, de textes, de sons et d'images par réseaux de communication d'informations nationaux et internationaux, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; service de transmission d'informations et de données visuelles ou sonores contenues dans des banques de données ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; livraison de colis ; conditionnement de produits ; location de conteneurs d'entreposage ; distribution de journaux et du courrier ; courtage de transport ; dépôt de marchandises ; distribution (livraison) de produits ; emballage de produits ; emmagasinage ; empaquetage de marchandises ; location d'entrepôts ; informations en matière d'entreposage et de transport ; livraison de marchandises commandées par correspondance ; réservation de places de voyage ; location de places de stationnement. Traitement antimites des étoffes ; traitement de séparation des couleurs ; ; services de copies de clés ; couture ; développement de pellicules photographiques ; tirage de photographies ; traitement de films cinématographiques ; retouche d'habits ; informations en matières de traitement des matériaux ; impression lithographiques ; encadrement d'œuvres d'art ; impression en offset. Education, formation, divertissement ; divertissements radiophoniques et par télévision ; informations en matière de divertissements ; informations en matière de récréation ; activités sportives et culturelles ; jeux et divertissements télévisés interactifs ; édition de livres, de revues de prospectus, de publications, de cassettes vidéo ; prêt de livres ; production de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions de télévision, d'émissions musicales ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; agences pour artistes ; location de films et d'enregistrements phonographiques ; location d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de spectacles (services d'imprésarios) ; services d'artistes de spectacles ; réservation de places pour des spectacles ; services de représentations de spectacles musicaux ; services de studios d'enregistrement ; services d'orchestre et de music-hall ; services de discothèques ; photographie ; services de musées (présentation, exposition). Elaboration (conception) de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; services de dessinateurs pour emballages ; contrôle de qualité ; étude de projets techniques ; services juridiques. Restauration (alimentation) ; cafés-restaurants ; cafétérias ; cantines ; libres-services (restaurants) ; restaurants à service rapide et permanent (snacks-bars) ; services de traiteurs ; services de bars ; hébergement temporaire ; location de chaises, tables, linges de table et verrerie ; location de salles de réunions. Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; toilettage d'animaux ; salons de beauté et de coiffure ; composition florale ; service de manucure ; services d'opticiens. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences de surveillance diurne et nocturne ; protection civile ; clubs de rencontres ; consultation en matière de sécurité ; accompagnement en société (personnes de compagnie).

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation.

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Instruments de musique. Instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.

Fils à usage textile. Fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes. Cigares ; cigarettes ; papier à cigarettes ; pipes ; briquets pour fumeurs ; boîtes ou étuis à cigares ; boîtes ou étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs. Cigarettes électroniques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.