Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INTEGRAL 160
LA TELEMECANIQUE ELECTRIQUE (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1228363
Date de dépôt :
23/02/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/02/1993

Présentation de la marque INTEGRAL 160

Déposée le 23 février 1983 par la Société Anonyme (SA) LA TELEMECANIQUE ELECTRIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INTEGRAL 160 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA TELEMECANIQUE ELECTRIQUE domicilié(e) 33 bis, avenue du Maréchal Joffre, 92000 NANTERRE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MOUTARD. - France.

La marque INTEGRAL 160 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1228363.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTEGRAL 160 est expirée depuis le 23 février 1993.

LA TELEMECANIQUE ELECTRIQUE a également déposé les autres marques suivantes : LA VOIE ELECTRIQUE , VAR 200 , NIV 700 , TELESTATIC , (Marque figurative) , MULTI-SCAN , TELWAY 77 , TE 3 , CANALIS , LOXSWITCH


LA TELEMECANIQUE ELECTRIQUE (Société Anonyme) - 33 bis, avenue du Maréchal Joffre, 92000 NANTERRE. - France


CABINET MOUTARD. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-29

Appareils électriques de commutation pour la distribution et/ou la surveillance du courant électrique, et/ou la protection du personnel, et/ou la protection des appareils industriels alimentés par ces appareils électriques de commutation que ces appareils soient commandés et actionnés localement ou à distance et automatiquement ou non.