Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Lin du Nord
Numéro de dépôt :
3676244
Date de dépôt :
15/09/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque Lin du Nord
Déposée par voie électronique le 15 septembre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) la tapisserie au point veronique de luna auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Lin du Nord »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-43
Inscription le 17 janvier 2011 - Rejet total n°540180 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-17