Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACTIFER DT
Numéro de dépôt :
1722630
Date de dépôt :
01/08/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/08/2001
Présentation de la marque ACTIFER DT
Déposée le 1 août 1991 par la Société Anonyme (SA) LA STE SIFO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTIFER DT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ACTIFER DT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1722630.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIFER DT est expirée depuis le 1 août 2001.
LA STE SIFO a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-29