Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SEVA
Numéro de dépôt :
926089
Date de dépôt :
25/03/1975
Lieu de dépôt :
Rochefort
Présentation de la marque SEVA
Déposée le 25 mars 1975 par La Spécialité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Rochefort), la marque française « SEVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SEVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 926089.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque SEVA est expirée depuis le 25 mars 1985.
La Spécialité a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-464