Marque enregistrée - Marque en vigueur

tisane z'herbage sobat kont
SCEA LA SOURCE

Numéro de dépôt :
4408307
Date de dépôt :
28/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/11/2027
tisane z\'herbage sobat kont de LA SOURCE

Présentation de la marque tisane z'herbage sobat kont

Déposée par voie électronique le 28 novembre 2017 par LA SOURCETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « tisane z'herbage sobat kont » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-51 du 22 décembre 2017.

Le déposant est LA SOURCETODO domicilié(e) 9 chemin piéce louise - 97450 - Saint-louis - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEA LA SOURCE, Monsieur Jen Edwards Saint-Lambert domicilié(e) 9 chemin piece louise - 97427 - Saint-Louis - France.

La marque tisane z'herbage sobat kont a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4408307.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque tisane z'herbage sobat kont arrivera à expiration en date du 28 novembre 2027.

LA SOURCE a également déposé les autres marques suivantes : SIKARU , COULEURS PLANETE , ACTILAX , ABIESSENCE , Alliance Pornic Resort Hotel & Thalasso , LIESE , La Source, la Star c'est vous , LA SOURCE , LA SOURCE FOODSCHOOL , CITROPOLIS


SCEA LA SOURCE - 9 chemin piéce louise - 97450 - Saint-louis - France


SCEA LA SOURCE, Monsieur Jen Edwards Saint-Lambert - 9 chemin piece louise - 97427 - Saint-Louis - France


Publication - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-51

Enregistrement sans modification - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-12

Tisanes.