Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SMART JURIDIQUE
LA SOLUTION DOUCE S.A.

Numéro de dépôt :
98760858
Date de dépôt :
24/11/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
24/11/2008

Présentation de la marque SMART JURIDIQUE

Déposée le 24 novembre 1998 par la Société Anonyme (SA) LA SOLUTION DOUCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SMART JURIDIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-01 du 4 janvier 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA SOLUTION DOUCE domicilié(e) 11 ALLEE EUGENE DELACROIX, 76000 ROUEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA SOLUTION DOUCE - France.

La marque SMART JURIDIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98760858.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SMART JURIDIQUE est expirée depuis le 24 novembre 2008.

LA SOLUTION DOUCE a également déposé les autres marques suivantes : LA SOLUTION DOUCE , La solution douce membre du groupe smart on line , L'ASSISTANT JURIDIQUE , PHEDRE


LA SOLUTION DOUCE S.A. - 11 ALLEE EUGENE DELACROIX, 76000 ROUEN - France


LA SOLUTION DOUCE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-18

Publication - Publication le 4 janv. 1999 au BOPI 1999-01

Logiciels (programmes enregistrés), cédéroms, ordinateurs et périphériques d'ordinateur Elaboration (conception) de logiciels Mise à jour de logiciels Location de logiciels informatiques Conseils en matière d'ordinateur Maintenance de logiciels Conseils techniques informatiques Programmation pour ordinateurs Consultations en matière d'ordinateurs Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données Télécommunications par réseaux nationaux ou internationaux (internet).

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.