Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA SOLIDARITE MUTUALISTE
LA SOLIDARITE MUTUALISTE, MUTUELLE régie par le code de la mutualité – LIVRE 2

Numéro de dépôt :
3916463
Date de dépôt :
27/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/04/2022
LA SOLIDARITE MUTUALISTE de LA SOLIDARITE MUTUALISTE

Présentation de la marque LA SOLIDARITE MUTUALISTE

Déposée le 27 avril 2012 par la société LA SOLIDARITE MUTUALISTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA SOLIDARITE MUTUALISTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-20 du 18 mai 2012.

Le déposant est la société LA SOLIDARITE MUTUALISTE domicilié(e) 34 RUE DES MARTYRS - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 442 923 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA SOLIDARITE MUTUALISTE, Mme JOUSSE CATHERINE domicilié(e) 34 RUE DES MARTYRS - 75009 - PARIS - France.

La marque LA SOLIDARITE MUTUALISTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3916463.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA SOLIDARITE MUTUALISTE est expirée depuis le 27 avril 2022.

LA SOLIDARITE MUTUALISTE a également déposé les autres marques suivantes : LA SOLI , SOLI PERSPECTIVES , SOLI'PREV , SOLI'SPORTS PREMIUM , ÉDIFICE SANTE , SOLI'JURIS


LA SOLIDARITE MUTUALISTE, MUTUELLE régie par le code de la mutualité – LIVRE 2 - 34 RUE DES MARTYRS - 75009 - PARIS - France - SIREN 784442923


LA SOLIDARITE MUTUALISTE, Mme JOUSSE CATHERINE - 34 RUE DES MARTYRS - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20

Enregistrement avec modification - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-35

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