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Marques déposées par la société LA SOLIDARITÉ MUTUALISTE
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ÉDIFICE SANTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ÉDIFICE SANTE
LA SOLIDARITÉ MUTUALISTE, MUTUELLE LIVRE 2

Numéro de dépôt :
3960859
Date de dépôt :
14/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/11/2022
ÉDIFICE SANTE de LA SOLIDARITÉ MUTUALISTE

Présentation de la marque ÉDIFICE SANTE

Déposée par voie électronique le 14 novembre 2012 par la société LA SOLIDARITÉ MUTUALISTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ÉDIFICE SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-49 du 7 décembre 2012.

Le déposant est la société LA SOLIDARITÉ MUTUALISTE domicilié(e) 108 BIS AVENUE DE FLANDRE - 75019 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 442 923 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA SOLIDARITÉ MUTUALISTE, Mme. CATHERINE JOUSSE domicilié(e) 108 BIS AVENUE DE FLANDRE - 75019 - PARIS - France.

La marque ÉDIFICE SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3960859.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ÉDIFICE SANTE est expirée depuis le 14 novembre 2022.

LA SOLIDARITÉ MUTUALISTE a également déposé les autres marques suivantes : LA SOLI , SOLI PERSPECTIVES , LA SOLIDARITE MUTUALISTE , SOLI'PREV , SOLI'SPORTS PREMIUM , SOLI'JURIS


LA SOLIDARITÉ MUTUALISTE, MUTUELLE LIVRE 2 - 108 BIS AVENUE DE FLANDRE - 75019 - PARIS - France - SIREN 784442923


LA SOLIDARITÉ MUTUALISTE, Mme. CATHERINE JOUSSE - 108 BIS AVENUE DE FLANDRE - 75019 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49

Enregistrement sans modification - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10

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