Marque expirée - Marque en non vigueur
Soli'juris
Numéro de dépôt :
3445850
Date de dépôt :
10/08/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/08/2016
Présentation de la marque Soli'juris
Déposée le 10 août 2006 par La Solidarité Mutualiste Mutuelle immatriculée sous le no 784 442 923 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Soli'juris »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Soli'juris est expirée depuis le 10 août 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-03
Publication - Publication le 22 sept. 2006 au BOPI 2006-38