Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COPY MATIC
La Société SELECTION PROMOTION DISTRIBUTION - SE. PRO. DIS. - Société Anonyme dont le siège social est fixé "Centre d'Affaires Espace Performance"

Numéro de dépôt :
95594384
Date de dépôt :
20/10/1995
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/10/2005

Présentation de la marque COPY MATIC

Déposée le 20 octobre 1995 par la société La Société SELECTION PROMOTION DISTRIBUTION - SE. PRO. DIS. dont le siège social est fixé "Centre d'Affaires Espace Performance" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COPY MATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-48 du 1 décembre 1995.

Le déposant est la société La Société SELECTION PROMOTION DISTRIBUTION - SE. PRO. DIS. dont le siège social est fixé "Centre d'Affaires Espace Performance" domicilié(e) 35769 SAINT GREGOIRE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 356 077 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Dominique LEBEAU, Avocat - France.

La marque COPY MATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95594384.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COPY MATIC est expirée depuis le 20 octobre 2005.


La Société SELECTION PROMOTION DISTRIBUTION - SE. PRO. DIS. - Société Anonyme dont le siège social est fixé "Centre d'Affaires Espace Performance" - 35769 SAINT GREGOIRE CEDEX - France - SIREN 327356077


Cabinet Dominique LEBEAU, Avocat - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-14

Publication - Publication le 1 déc. 1995 au BOPI 1995-48

Appareils, machines de reprographie Reproduction de documents, notamment par systèmes de photocopieurs libres-services

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).