Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VACANCES ROUMAINES
Numéro de dépôt :
92444960
Date de dépôt :
07/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque VACANCES ROUMAINES
Déposée le 7 décembre 1992 par la société La société PROMOCHARTER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VACANCES ROUMAINES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
La société PROMOCHARTER a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 3 février 2000 - Rejet total n°294790 - Publication le 22 janv. 1993 au BOPI 2000-02-03