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Marques déposées par la société La Société mutualiste des étudiants de la région parisienne (SMEREP
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Mutuelle des auto-entrepreneurs
Marque expirée - Marque en non vigueur

Mutuelle des auto-entrepreneurs
La Société mutualiste des étudiants de la région parisienne (SMEREP), Mutuelle régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3686821
Date de dépôt :
26/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/10/2019
Mutuelle des auto-entrepreneurs de La Société mutualiste des étudiants de la région parisienne (SMEREP

Présentation de la marque Mutuelle des auto-entrepreneurs

Déposée le 26 octobre 2009 par la société La Société mutualiste des étudiants de la région parisienne (SMEREP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Mutuelle des auto-entrepreneurs »

Le déposant est la société La Société mutualiste des étudiants de la région parisienne (SMEREP domicilié(e) 28 rue Fortuny - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 684 780 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La Société mutualiste des étudiants de la région parisienne (SMEREP) domicilié(e) 28 rue Fortuny - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mutuelle des auto-entrepreneurs est expirée depuis le 26 octobre 2019.

La Société mutualiste des étudiants de la région parisienne (SMEREP a également déposé les autres marques suivantes : réussis ton bac


La Société mutualiste des étudiants de la région parisienne (SMEREP), Mutuelle régie par le Code de la Mutualité - 28 rue Fortuny - 75017 - PARIS - France - SIREN 775684780


La Société mutualiste des étudiants de la région parisienne (SMEREP) - 28 rue Fortuny - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49

Enregistrement avec modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Inscription le 22 septembre 2010 - Rejet partiel n°532471 - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-09-22

Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens.