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Marques déposées par la société La société les MOUSSEUX BRIARDS
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CADET DE LA FERTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CADET DE LA FERTE
La société les MOUSSEUX BRIARDS, S.A.R.L. au capital de 20.000 F., inscrite au RCS de Meaux sous le no B 321 920 498, dont le siège est sis:

Numéro de dépôt :
1490283
Date de dépôt :
24/04/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/04/1995
CADET DE LA FERTE de La société les MOUSSEUX BRIARDS

Présentation de la marque CADET DE LA FERTE

Déposée le 24 avril 1985 par la société La société les MOUSSEUX BRIARDS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CADET DE LA FERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société La société les MOUSSEUX BRIARDS domicilié(e) 5, quai des Moulins, 77260 LA FERTE SOUS JOUARRE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, son mandataire Me Rémi MOUZON, - France.

La marque CADET DE LA FERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1490283.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CADET DE LA FERTE est expirée depuis le 24 avril 1995.

La société les MOUSSEUX BRIARDS a également déposé les autres marques suivantes : PICHERET , CADET DE LA MARNE , CADET DE LA FERTE-CONDE


La société les MOUSSEUX BRIARDS, S.A.R.L. au capital de 20.000 F., inscrite au RCS de Meaux sous le no B 321 920 498, dont le siège est sis: - 5, quai des Moulins, 77260 LA FERTE SOUS JOUARRE. - France


son mandataire Me Rémi MOUZON, - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-10

Boissons alcooliques (notamment vins mousseux de qualité),