Déposée le 22 avril 1996 par la société La société LAYHER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FACADACIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-22 du 31 mai 1996.
Le déposant est la société La société LAYHER domicilié(e) dont le siège est Bd de BEAUBOURG, Parc d'activités PARIS EST, 77184 EMERAINVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 102 809 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Laurent ZEIDENBERG - France.
La marque FACADACIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96622545.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FACADACIER est expirée depuis le 22 avril 2006.
La société LAYHER, SA - dont le siège est Bd de BEAUBOURG, Parc d'activités PARIS EST, 77184 EMERAINVILLE - France - SIREN 320102809
Maître Laurent ZEIDENBERG - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-36
Inscription le 3 avril 1997 - Rejet partiel n°235166 - Publication au BOPI 1997-04-03
Inscription le 1 juillet 1997 - Rejet partiel n°239529 - Publication au BOPI 1997-07-01
Inscription le 3 avril 1997 - Rejet partiel n°235168 - Publication au BOPI 1997-04-03
Publication - Publication le 31 mai 1996 au BOPI 1996-22
Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; matériaux métalliques pour les voies ferrées; câbles et fils métalliques non électriques; serrurerie métallique non électrique et quincaillerie métalliques; tuyaux métalliques; coffres-forts; minerais. Machines et machines-outils; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements non électriques et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); instruments agricoles autres que ceux entraînés manuellement. Cordes à l'exception des cordes d'instruments de musique, des cordes de raquettes et des cordes en caoutchouc. Ficelles. Filets à l'exception des filets à provision, des filets de poissons, des filets de protection contre les accidents, des filets de sauvetage, des filets porte-bagages pour véhicules, des filets pour bicyclettes et des filets pour les cheveux. Tentes. Bâches à l'exception des bâches de sauvetage et des bâches de voitures d'enfants. Voiles à l'exception des vêtements. Sacs à l'exception des sacs à glace à usage médical, sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques), sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques), sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, sacs à roulettes, sacs d'alpinistes, sacs d'écoliers, sacs de campeurs, sacs de plage, sacs de voyage, sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en cuir), sacs-housses pour vêtements pour le voyage. Matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques); matières textiles fibreuses brutes. Services d'installation. Travaux publics; travaux ruraux; forage de puits; location d'outils et de matériel de construction de bouteurs, d'extracteurs d'arbres. Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation). Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie). Réparation, transformation de bâtiment, rechappage ou vulcanisation de pneus. Cordonnerie. Travaux de recherche scientifique et industrielle; programmation pour ordinateurs. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie,d'appareil distributeurs. Gestion de lieux d'expositions
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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