« EPP : Evaluation des pratiques professionnelles »
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
« EPP : Evaluation des pratiques professionnelles »
La Société JR TROUBAT Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
3444541
Date de dépôt :
01/08/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque « EPP : Evaluation des pratiques professionnelles »
Déposée le 1 août 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) La Société JR TROUBAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « « EPP : Evaluation des pratiques professionnelles » »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) La Société JR TROUBAT domicilié(e) ayant son siège social 31, rue Rousselle,92800 PUTEAUX - 92800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 347 717 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jérôme BLIEK Avocat à la Cour domicilié(e) 23, rue d'Anjou,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
La Société JR TROUBAT Société par Actions Simplifiée - ayant son siège social 31, rue Rousselle,92800 PUTEAUX - 92800 - France - SIREN 421347717
Jérôme BLIEK Avocat à la Cour - 23, rue d'Anjou,75008 PARIS - 75008 - France
Inscription le 7 mars 2007 - Rejet total n°449959 - Publication au BOPI 2007-03-07
Publication - Publication le 8 sept. 2006 au BOPI 2006-36
Papier et carton (brut mi-ouvré ou pour la papeterie, ou pour imprimante) ; cartonnage ; imprimés ; journaux ; livres ; manuels ; brochures promotionnelles ; publications en tous genres et sous toutes les formes ; revues périodiques ; papier d'emballage en papier ou en matière plastique ; écussons (cachet en papier) enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier) ; affiches ; cartes postales ; décalcomanie ; dessins ; gravures ; images ; photogravures ; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs ; produits de l'imprimerie (à l'exception des appareils), caractère d'imprimerie ; cliché ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).Publicité, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus et échantillons) aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires ; courrier publicitaire ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; études et recherches du marché, et notamment études et conseils en ciblage géomercatique ; traitement de fichiers d'adresses (restructuration, déduplication, enrichissement, géocodage) ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; maîtrise d'œuvre d'opérations de publipostage et de télémarketing ; Conseil dans le domaine des affaires à savoir négociations et conclusions de transactions commerciales pour le compte de tiers, entreprise à façon de travaux statistiques notamment sondages, mécanographiques, de sténotypie ; reproduction de documents ; tous services de marchéage direct et indirect, de télépromotion avec offre de vente et promotion télématique avec offre de vente ; organisation et conduite de conférences, colloques, séminaires à but publicitaire.Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement en général ; édition de textes, d'illustration, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres et sous toutes les formes, y compris publications électroniques et numériques (autres que publicitaire) ; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; séminaires, stages et cours ; organisation de conférences, forums, congrès et colloques d'ateliers (à but éducatif ou culturel) ; publication de livres, organisation de concours, de jeux et de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non ; service d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement et de traitement des sons et des images, de transmission des images et des sons, et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), service d'édition de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; prêts de livres et autres publications.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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