La Société JR TROUBAT (« TROUBAT ») Société Anonyme au capital de 729.870 Euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre
Numéro de dépôt :
3262260
Date de dépôt :
03/12/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/12/2013
Présentation de la marque PHARMACCESS
Déposée le 3 décembre 2003 par la société La Société JR TROUBAT (« TROUBAT ») au capital de 729.870 Euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PHARMACCESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-03 du 16 janvier 2004.
Le déposant est la société La Société JR TROUBAT (« TROUBAT ») au capital de 729.870 Euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre domicilié(e) ayant son siège social 31 rue Rousselle,92800 PUTEAUX - 92800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 347 717 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jérôme BLIEK Avocat à la Cour domicilié(e) 23, rue d'Anjou,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque PHARMACCESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3262260.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
La Société JR TROUBAT (« TROUBAT ») Société Anonyme au capital de 729.870 Euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre - ayant son siège social 31 rue Rousselle,92800 PUTEAUX - 92800 - France - SIREN 421347717
Jérôme BLIEK Avocat à la Cour - 23, rue d'Anjou,75008 PARIS - 75008 - France
Inscription le 11 mai 2004 - retrait partiel n°392461 - Publication au BOPI 2004-05-11
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-20
Publication - Publication le 16 janv. 2004 au BOPI 2004-03
Publicité, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus et échantillons) aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; agences d'informations commerciales ; diffusion d'annonces publicitaires ; courrier publicitaire ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; études et recherches du marché, et notamment études et conseils en ciblage géomercatique ; traitement de fichiers d'adresses (restructuration, déduplication, enrichissement, géocodage) ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; maîtrise d'œuvre d'opérations de publipostage et de télémarketing ; Conseil dans le domaine des affaires à savoir négociations et conlusions de transactions commerciales pour le compte de tiers, entreprise à façon de travaux statistiques notamment sondages, mécanographiques, de sténotypie ; reproduction de documents ; tous services de marchéage direct et indirect, de télépromotion avec offre de vente et promotion télématique avec offre de vente ; organisation et conduite de conférences, colloques, séminaires à but publicitaire. L'ensemble de ces services étant exclusivement destinés à être fournis en liaison avec les produits et services appartenant au domaine pharmaceutique.
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