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Marques déposées par la société La société INF'EAU
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INF'EAU
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INF'EAU
La société INF'EAU, S.A.R.L. au capitale de 8.000 Euros immatriculée au RCS de ROMORANTIN sous le numéro 448 316 935

Numéro de dépôt :
3247184
Date de dépôt :
18/09/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/09/2013
INF\'EAU de La société INF\'EAU

Présentation de la marque INF'EAU

Déposée le 18 septembre 2003 par la société La société INF'EAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INF'EAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-44 du 31 octobre 2003.

Le déposant est la société La société INF'EAU domicilié(e) dont le siège social est sis zone industrielle des cousseaux,41300 SALBRIS - 41300 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, La SCP COTTEREAU MEUNIER domicilié(e) 11, bis place Jean JAURES, BP 1013,37010 TOTRS CEDEX 1 - 37010 - France.

La marque INF'EAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3247184.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INF'EAU est expirée depuis le 18 septembre 2013.


La société INF'EAU, S.A.R.L. au capitale de 8.000 Euros immatriculée au RCS de ROMORANTIN sous le numéro 448 316 935 - dont le siège social est sis zone industrielle des cousseaux,41300 SALBRIS - 41300 - France


La SCP COTTEREAU MEUNIER - 11, bis place Jean JAURES, BP 1013,37010 TOTRS CEDEX 1 - 37010 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-13

Publication - Publication le 31 oct. 2003 au BOPI 2003-44

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, de mesurage, de signalisation et de secours ; Appareils et instruments électriques à savoir : compteurs, thermomètres et jauges électriques. Appareils pour l'enregistrement, la transmission de l'information.