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Marques déposées par la société La société EDITIONS DU DROIT DE L'ENTREPRISE - E.D.E
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REPERES JURIDIQUES POUR L'ENTREPRISE NOTA BENE R.J.E. - N.B.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REPERES JURIDIQUES POUR L'ENTREPRISE NOTA BENE R.J.E. - N.B.
La société EDITIONS DU DROIT DE L'ENTREPRISE - E.D.E. (SARL)

Numéro de dépôt :
1515284
Date de dépôt :
20/02/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/02/1999
REPERES JURIDIQUES POUR L\'ENTREPRISE NOTA BENE R.J.E. - N.B. de La société EDITIONS DU DROIT DE L\'ENTREPRISE - E.D.E

Présentation de la marque REPERES JURIDIQUES POUR L'ENTREPRISE NOTA BENE R.J.E. - N.B.

Déposée le 20 février 1989 par la société La société EDITIONS DU DROIT DE L'ENTREPRISE - E.D.E auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « REPERES JURIDIQUES POUR L'ENTREPRISE NOTA BENE R.J.E. - N.B. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société La société EDITIONS DU DROIT DE L'ENTREPRISE - E.D.E domicilié(e) La Vieille Roche en Saint Didier, 35220 CHATEAUBOURG.et, la société REPERES, SYNTHESES ET PERSPECTIVES - R.S.P. (SARL)11, rue Dupont-des-Loges, 35000 RENNES. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA VIE JUDICIAIRE - France.

La marque REPERES JURIDIQUES POUR L'ENTREPRISE NOTA BENE R.J.E. - N.B. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1515284.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REPERES JURIDIQUES POUR L'ENTREPRISE NOTA BENE R.J.E. - N.B. est expirée depuis le 20 février 1999.


La société EDITIONS DU DROIT DE L'ENTREPRISE - E.D.E. (SARL) - La Vieille Roche en Saint Didier, 35220 CHATEAUBOURG.et, la société REPERES, SYNTHESES ET PERSPECTIVES - R.S.P. (SARL)11, rue Dupont-des-Loges, 35000 RENNES. - France


LA VIE JUDICIAIRE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-31

Agences de presse et d'informations.Education et divertissement: Education.Institutions d'enseignement.Edition de livres, revues.Abonnements de journaux.Prêts de livres. Distribution de journaux.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.