POLITIQUE IMMOBILIERE
Présentation de la marque POLITIQUE IMMOBILIERE
Déposée le 12 juillet 1990 par la société La Société des Publications du Gérant auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « POLITIQUE IMMOBILIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque POLITIQUE IMMOBILIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1748042.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POLITIQUE IMMOBILIERE est expirée depuis le 12 juillet 2000.
La Société des Publications du Gérant a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-13