La Société des Anciens Etablissements René AARON, Société Anonyme
Numéro de dépôt :
99815169
Date de dépôt :
01/10/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
01/10/2009
Présentation de la marque DYNA-MITE A BIO-ACTIVE GENERATION FABRIC
Déposée le 1 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) La Société des Anciens Etablissements René AARON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « DYNA-MITE A BIO-ACTIVE GENERATION FABRIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-45 du 5 novembre 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) La Société des Anciens Etablissements René AARON domicilié(e) dont le siège social est situé 22 Rue Yves Toudic, 75010 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Martine COUDERC-ROUTCHENKO Avocat à la Cour - France.
La marque DYNA-MITE A BIO-ACTIVE GENERATION FABRIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99815169.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
La Société des Anciens Etablissements René AARON, Société Anonyme - dont le siège social est situé 22 Rue Yves Toudic, 75010 PARIS - France
Maître Martine COUDERC-ROUTCHENKO Avocat à la Cour - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-10
Publication - Publication le 5 nov. 1999 au BOPI 1999-45
Alaises pour lits d'enfants, alaises pour lits d'adultes, draps pour incontinents. Housses intégrales imperméables pour matelas et sommiers. Protection literie imperméable pour lits d'adultes, protection literie imperméable pour lits d'enfants, protection literie imperméable pour berceaux et couffins, protection imperméable pour taies et traversins. Tissus et produits textiles : housses intégrales pour matelas et sommiers des lits d'adultes, housses intégrales pour matelas et sommiers de lits d'enfants, housses intégrales pour matelas et sommiers de berceaux, housses intégrales pour matelas et sommiers de couffins, protection literie pour lits d'adultes, protection literie pour lits d'enfants, protection literie pour berceaux, protection literie pour couffins.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
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