La société DELMOTTE PATISSERIE PRODUCTIONS SERVICES ET QUALITE Société Anonyme au capital de 680.000 F
Numéro de dépôt :
97700791
Date de dépôt :
17/10/1997
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/10/2007
Présentation de la marque BROONCELIANDE DELICES
Déposée le 17 octobre 1997 par la société La société DELMOTTE PATISSERIE PRODUCTIONS SERVICES ET QUALITE au capital de 680.000 F
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « BROONCELIANDE DELICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-48 du 28 novembre 1997.
Le déposant est la société La société DELMOTTE PATISSERIE PRODUCTIONS SERVICES ET QUALITE au capital de 680.000 F domicilié(e) 127-129, rue de la République, 93230 ROMAINVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 714 395 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Frédéric PONS AVOCAT Cabinet DEBOIS-HELOUET - France.
La marque BROONCELIANDE DELICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97700791.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BROONCELIANDE DELICES est expirée depuis le 17 octobre 2007.
La société DELMOTTE PATISSERIE PRODUCTIONS SERVICES ET QUALITE Société Anonyme au capital de 680.000 F - 127-129, rue de la République, 93230 ROMAINVILLE - France - SIREN 348714395
Maître Frédéric PONS AVOCAT Cabinet DEBOIS-HELOUET - France
Inscription le 16 novembre 1998 - Rejet partiel n°266851 - Publication au BOPI 1998-11-16
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-04
Publication - Publication le 28 nov. 1997 au BOPI 1997-48
Fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments) épices, glace à rafraîchir. Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, malt.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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