LA SOCIETE D'ETUDES ET METHODES DES MATIERES PLASTIQUES Société Anonyme
Numéro de dépôt :
1401823
Date de dépôt :
03/04/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/04/2007
Présentation de la marque MICROFLON
Déposée le 3 avril 1987 par la Société Anonyme (SA) LA SOCIETE D'ETUDES ET METHODES DES MATIERES PLASTIQUES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MICROFLON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LA SOCIETE D'ETUDES ET METHODES DES MATIERES PLASTIQUES domicilié(e) Siège social: 59 bis allée du Colonel Fabien, 93320 PAVILLONS SOUS BOIS (dossier no 2087324) - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 933 459 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Maître Jean-Luc RIVOIRE Avocat domicilié(e) (dossier no 2087324) - France.
La marque MICROFLON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1401823.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MICROFLON est expirée depuis le 3 avril 2007.
LA SOCIETE D'ETUDES ET METHODES DES MATIERES PLASTIQUES a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative)
LA SOCIETE D'ETUDES ET METHODES DES MATIERES PLASTIQUES Société Anonyme - Siège social: 59 bis allée du Colonel Fabien, 93320 PAVILLONS SOUS BOIS (dossier no 2087324) - France - SIREN 404933459
Maître Jean-Luc RIVOIRE Avocat - (dossier no 2087324) - France
Renouvellement sans limitation le 27 mars 1997 n°2087324 - Publication au BOPI 1997-03-27
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-36
Inscription le 29 septembre 2004 - Transmission totale de propriété n°400463 - Publication au BOPI 2004-09-29
Inscription le 30 avril 1997 - Transmission totale de propriété n°236543 - Publication au BOPI 1997-04-30
Inscription le 28 mai 1996 - Changement de dénomination ; Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°201449 - Publication au BOPI 1996-05-28
Préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois;matières tinctoriales;mordants;résines naturelles;métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs.Métaux communs et leurs alliages;matériaux de construction métalliques;constructions transportables métalliques;matériaux métalliques pour les voies ferrées;câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie et quincaillerie métallique;tuyaux métalliques;coffres-forts;produits métalliques non compris dans d'autres classes;minerais.Machines et machines-outils;moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres);instruments agricoles;couveuses pour les oeufs.Outils et instruments à main entraînés manuellement;coutellerie, fourchettes et cuillers;armes blanches;rasoirs.Caoutchouc, gutta-percha, gomme amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes;produits en matières plastiques mi-ouvrées;matières à calfeutrer, à étouper et à isoler;tuyaux flexibles non métalliques.Procédé de traitement des surfaces des métaux et alliages afin de les rendre autolubrifiants, antioxydants ou anticorrosifs.Tous les produits anti-oxydants et anticorrosifs. Tous les produits lubrifiants et autolubrifiants, ainsi que les huiles et graisses industrielles.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à main).
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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