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Marques déposées par la société La Société Civile Particulière dénommée "GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU
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DOMAINE DE COURTES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE COURTES
La Société Civile Particulière dénommée "GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU

Numéro de dépôt :
3080517
Date de dépôt :
26/01/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/01/2011

Présentation de la marque DOMAINE DE COURTES

Déposée le 26 janvier 2001 par la société La Société Civile Particulière dénommée "GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DE COURTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-11 du 16 mars 2001.

Le déposant est la société La Société Civile Particulière dénommée "GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU domicilié(e) DOMAINE DE SAINT AUNES" (GFA) dont le siège social est situé au Domaine de, St Annés, 34270 SAINT MATHIEU DE TREVIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 662 280 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Bruno FOULQUIER - GAZAGNES - France.

La marque DOMAINE DE COURTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3080517.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE COURTES est expirée depuis le 26 janvier 2011.

La Société Civile Particulière dénommée "GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU PRE DE POUROLS , DOMAINE DE SAINT-ANES , CHATEAU SAINTE AGNES , CHATEAU COURTES , DOMAINE DE POUROLS , DOMAINE DE COURTES , ERMITAGE DU SAINT LOUP , DOMAINE DE POUROLS , CHATEAU SAINT LOUP , DOMAINE DU PETIT SAINT AUNES


La Société Civile Particulière dénommée "GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU - DOMAINE DE SAINT AUNES" (GFA) dont le siège social est situé au Domaine de, St Annés, 34270 SAINT MATHIEU DE TREVIERS - France - SIREN 305662280


Maître Bruno FOULQUIER - GAZAGNES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-29

Publication - Publication le 16 mars 2001 au BOPI 2001-11

Vins exclusivement du pays ou d'appellation d'origine Eau de vie exclusivement d'appellation d'origine spiritueux (à l'exception des eaux de vie), liqueurs, boissons non alcoolisées, verrerie.