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Marques déposées par la société La Société Civile Particulière dénommée "GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE SAINT AUNES" (G.F.A
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DOMAINE DE COURTES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE COURTES
La Société Civile Particulière dénommée "GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE SAINT AUNES" (G.F.A.)

Numéro de dépôt :
1697892
Date de dépôt :
26/10/1989
Lieu de dépôt :
MONTPELLIER
Date d'expiration :
26/10/1999

Présentation de la marque DOMAINE DE COURTES

Déposée le 26 octobre 1989 par la société La Société Civile Particulière dénommée "GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE SAINT AUNES" (G.F.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTPELLIER), la marque française « DOMAINE DE COURTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société La Société Civile Particulière dénommée "GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE SAINT AUNES" (G.F.A domicilié(e) dont le siège social est situé au Domaine de Saint Aunès, 34270 SAINT MATHIEU DE TREVIERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean Marie RAVAILLE, son gérant - France.

La marque DOMAINE DE COURTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1697892.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

21 32 33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE COURTES est expirée depuis le 26 octobre 1999.

La Société Civile Particulière dénommée "GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE SAINT AUNES" (G.F.A a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU PRE DE POUROLS , DOMAINE DE SAINT-ANES , CHATEAU SAINTE AGNES , DOMAINE DE COURTES , CHATEAU COURTES , DOMAINE DE POUROLS , ERMITAGE DU SAINT LOUP , DOMAINE DE POUROLS , CHATEAU SAINT LOUP , DOMAINE DU PETIT SAINT AUNES


La Société Civile Particulière dénommée "GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE SAINT AUNES" (G.F.A.) - dont le siège social est situé au Domaine de Saint Aunès, 34270 SAINT MATHIEU DE TREVIERS - France


Monsieur Jean Marie RAVAILLE, son gérant - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-10

VINS exclusivement d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée "DOMAINE DE COURTES", EAU de VIE exclusivement d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée "DOMAINE DE COURTES", spiritueux (à l'exception des eaux de vie), liqueurs, boissons non alcoolisées, verrerie

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.