Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TRANSMODE
Numéro de dépôt :
1200855
Date de dépôt :
07/04/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/04/1992
Présentation de la marque TRANSMODE
Déposée le 7 avril 1982 par la société La Société Britannique NATIONAL CARRIERS LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TRANSMODE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque TRANSMODE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1200855.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSMODE est expirée depuis le 7 avril 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-35