Déposée le 2 juin 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) La société ASC & PARTNERS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRANCE TECH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-29 du 17 juillet 1998.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) La société ASC & PARTNERS domicilié(e) dont le siège social est sis 69 rue Danton, 92300 Levallois Perret - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 513 010 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Jean-Noël SANCHEZ Avocat aux Barreaux de Paris et Madrid - France.
La marque FRANCE TECH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98735964.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE TECH est expirée depuis le 2 juin 2008.
La société ASC & PARTNERS a également déposé les autres marques suivantes : GMP FRANCE
La société ASC & PARTNERS SARL - dont le siège social est sis 69 rue Danton, 92300 Levallois Perret - France - SIREN 398513010
Maître Jean-Noël SANCHEZ Avocat aux Barreaux de Paris et Madrid - France
Inscription le 27 juillet 2005 - Transmission totale de propriété n°416083 - Publication au BOPI 2005-07-27
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-47
Publication - Publication le 17 juil. 1998 au BOPI 1998-29
Pièces détachées pour véhicules automobiles à savoir : Pièces de suspension Pièces d'alumage électrique Pièces de frein hydraulique Disques de frein Phares Pompes à eau et huile.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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