La société ANJOU SAS, société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3730581
Date de dépôt :
16/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/04/2020
Présentation de la marque KOESION SERVICES
Déposée le 16 avril 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) La société ANJOU
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « KOESION SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-20 du 21 mai 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) La société ANJOU domicilié(e) dont le siège social est situé 23, Domaine de Bel Abord - 91380 - CHILLY MAZARIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 513 465 260 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP Jung-Allégret Schwarzmann Cancel Associés, Avocat à la Cour domicilié(e) 18, avenue de Messine - 75008 - PARIS - France.
La marque KOESION SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3730581.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
La société ANJOU SAS, société par actions simplifiée - dont le siège social est situé 23, Domaine de Bel Abord - 91380 - CHILLY MAZARIN - France - SIREN 513465260
SCP Jung-Allégret Schwarzmann Cancel Associés, Avocat à la Cour - 18, avenue de Messine - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20
Enregistrement avec modification - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07
Services d'aide ménagère, à savoir : entretien et nettoyage des vêtements et des sols ; ménage ; entretien des piscines ; lavage du linge ; soins et surveillance des personnes à domicile, à savoir : soins médicaux et services de garde-malade.
Services d'aide à la personne, à savoir service de restauration (repas) à domicile ; services rendus par les maisons de retraite pour personnes âgées.
Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; surveillance des alarmes.
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