Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SOVAMER IMMOBILIER
Numéro de dépôt :
1552717
Date de dépôt :
12/09/1989
Lieu de dépôt :
TOULON
Date d'expiration :
12/09/1999
Présentation de la marque SOVAMER IMMOBILIER
Déposée le 12 septembre 1989 par la société La Société à R.L. SOVAMER IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULON), la marque française « SOVAMER IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SOVAMER IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1552717.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOVAMER IMMOBILIER est expirée depuis le 12 septembre 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-11